10/03/2003
Numéro de gestion : 1957B00010
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 05/03/2003 le tribunal de commerce de Dax à procédé à la nomination de Mr Albert de la Torre en qualité de juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de North Hemis Moving Cofratir S.A. Et groupe Resano sa en remplacement de Monsieur Paul Saint-Pee Date d'effet : 05/03/2003
Numéro de gestion : 1957B00010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur
01/10/1999
Numéro de gestion : 1957B00010
Divers procédures collectives Par déclaration en date du 01/10/1999 a été effectuée au greffe du tribunal de commerce de Dax, la déclaration de la cessation des paiements de : Groupe Resano sa société anonyme rue de Moscou Soustons 40140 Soustons à compter du 01/10/1999
06/10/1999
Numéro de gestion : 1957B00010
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 06/10/99, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le redressement judiciaire, régime général de : North Hemis Moving Cofratir S.A. Centre européen de fret Mouguerre 64990 Saint Pierre d'Irube par voie d'extension de la procédure de redressement judiciaire, régime général de : Groupe Resano S.A. Et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Paul Saint PEE jugé commissaire suppléant.: Mr Albert de la Torre représentants des créanciers:Me Michel Jun 1 bis rue Ballande 40100 Dax ............................:Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers 40100 Dax Administrateurs.............:Me Livolsi Jean-Marc 3 rue Bernadou 64100 Bayonne ............................ Me Houplain Bernard 2 rue lorraine 93000 Bobigny Mission des Adminstrateurs : Assistance prévue par la loi fixe au 01/10/99, la date de la cessation des paiements. À compter du 06/10/99
06/10/1999
Numéro de gestion : 1957B00010
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 06/10/99, le tribunal de commerce de Dax a prononcé le redressement judiciaire procédure générale de groupe Resano S.A. Et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Paul Saint PEE jugé commissaire suppléant.: M. Albert de la Torre représentants des créanciers:Me Michel Jun 1 bis rue Ballande 40100 Dax Me Crouzet Claudine 11 bis rue des maraîchers 40100 Dax Administrateurs .............Me Livolsi Jean-Marc 3 rue Bernadou 64100 Bayonne ..............................:Me Houplain Bernard 2 rue lorraine 93000 Bobigny Mission des administrateurs : Assistance prévue par la loi fixe au 01/10/99, la date de la cessation des paiements. À compter du 06/10/99
12/04/2000
Numéro de gestion : 1957B00010
Divers procédures collectives Par jugement en date du 12/04/2000, le tribunal de commerce de Dax, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure : Groupe Resano sa société anonyme jusqu'au 04/10/2000 à compter du 12/04/2000
20/07/2000
Numéro de gestion : 1957B00010
Divers procédures collectives Par jugement en date du 18/07/2000, le tribunal de commerce de Dax A : Homologue le plan de redressement de la procédure : North Hemis Moving Cofratir S.A. ; Groupe Resano S.A. Ordonné la cession de l'entreprise Nhm Cofratir et autre au profit de la SARL Transfesa, 4 rué de la sablière Parispace 1-92634 Gennevilliers, avec faculté de substitution au profit de toute société du groupe, en ce compris Transfesa Espagne, dit que la cession devra intervenir au plus tard le 21/08/2000, fixe le prix de cession à trois millions de francs, fixe à cinq ans la durée du plan, et a désigné Me Jean-Marc Livolsi, 3 rue Bernadou 64100 Bayonne, en qualité de commissaire à l'exécution au plan avec pour mission : - Recueillir les fonds provenant du prix de cession - réaliser les actifs non compris dans le prix de cession et les repartir aux créanciers conformément à la loi, - faire un rapport au tribunal de toutes difficultés relatives à l'exécution du plan, et intenter toutes actions utiles en cas de défaillance du cessionnaire. À compter du 18/07/2000