Observations (5)
04/10/1985
Numéro de gestion : 1957B40064
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION A COMPTER DU 22/06/85
28/07/1989
Numéro de gestion : 1957B40064
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DROIT POSITIF A COMPTER DU 16/05/89
11/10/1982
Numéro de gestion : 1957B40064
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 30/06/82
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1957B40064
REIMMATRICULATION DU N.5265 DU 27.03.1928