PASCAL FOISOTTE - RCS Entreprise : 849660808 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

PASCAL FOISOTTE

Siren

849660808

Siret du siège social

84966080800015

Statut RCS / Greffe TC

Evry (7801)

Date d'immatriculation RCS

02/04/2019

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR43849660808

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/03/2019

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

84966080800015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/03/2019

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

30 CHEMIN DU BOIS ROBERT
91340 OLLAINVILLE

Observations (1)

02/04/2019

Numéro de gestion : 2019A00716
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Liste des établissements (1)

30 CHEMIN DU BOIS ROBERT
91340 OLLAINVILLE