TUSA-DELCOURT - RCS Entreprise : 844797977 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

TUSA-DELCOURT

Siren

844797977

Siret du siège social

84479797700015

Statut RCS / Greffe TC

Coutances (5002)

Date d'immatriculation RCS

24/12/2018

Capital social

92 000 Euros

Numéro de TVA

FR59844797977

Activité principal du siège

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Nature juridique

SAS, société par actions simplifiée

Tranche effectif salarié de l’entité

20 à 49 salariés

Date de création

01/01/2019

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

84479797700015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Activités des sièges sociaux

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/2019

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

ZA LE HAMEAU THOMASSE
50620 PONT-HEBERT

Liste des représentants (3)

CECOM AUDIT

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 02/03/2020
Domiciliation :
50180 Agneaux - FRANCE

AUTOCARS DELCOURT

Qualité : Directeur général
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 02/03/2020
Domiciliation :
50880 Pont-Hébert - FRANCE

MARTHUR

Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 02/03/2020
Domiciliation :
50880 Pont-Hébert - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2018B00725
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport public routier de personnes. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Liste des établissements (2)

ZA LE HAMEAU THOMASSE
50620 PONT-HEBERT

129 RUE EUGENE VARLIN
50000 SAINT-LO