Observations (6)
30/01/2015
Numéro de gestion : 2013B00340
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/10/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 30/07/2015 .
12/06/2015
Numéro de gestion : 2013B00340
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/01/2016
Numéro de gestion : 2013B00340
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/01/2016
Numéro de gestion : 2013B00340
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/01/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
26/05/2016
Numéro de gestion : 2013B00340
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/05/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
02/01/2018
Numéro de gestion : 2013B00340
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.