Observations (5)
25/01/2010
Numéro de gestion : 2008A00046
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, .Date de cessation des paiements : 22/01/2010
16/06/2010
Numéro de gestion : 2008A00046
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/06/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/01/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/12/2010
Numéro de gestion : 2008A00046
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/12/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
08/01/2013
Numéro de gestion : 2008A00046
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/01/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 04/01/2013
12/06/2017
Numéro de gestion : 2008A00046
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif