24/10/2012
Numéro de gestion : 2007A40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/10/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR VAUQUELIN LOIC POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 24/10/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
25/06/2009
Numéro de gestion : 2007A40040
Transfert de l'entreprise à compter du 01/04/2009 : Ancienne adresse : 2 rue du Commerce 14640 Villers sur Mer Nouvelle adresse : route de Bourgeauville - le Coudray 14430 Branville Aucune activité n'est conservée à l'ancienne adresse
16/05/2012
Numéro de gestion : 2007A40040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR VAUQUELIN LOIC DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN PIERRE COUROYER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR PATRICK DENIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/09/2011 A COMPTER DU 16/05/2012
26/07/2012
Numéro de gestion : 2007A40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/07/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR VAUQULEIN LOIC POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 25/07/2012 Date d'effet : 25/07/2012
17/01/2013
Numéro de gestion : 2007A40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/01/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR VAUQUELIN LOIC POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 16/01/2013
05/04/2013
Numéro de gestion : 2007A40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/04/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE MR VAUQUELIN LOIC POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03/04/2013
23/05/2013
Numéro de gestion : 2007A40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/05/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR VAUQUELIN LOIC POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 22/05/2013
27/06/2013
Numéro de gestion : 2007A40040
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/06/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR VAUQUELIN LOIC A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 16/05/2012 A COMPTER DU 26/06/2013
14/01/2014
Numéro de gestion : 2007A40040
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER. Date d'effet : 13/01/2014