Transformation et conservation de la viande de boucherie
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
13/04/2022
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
19 PLACE DE L'EGLISE 44750 CAMPBON
Observations (1)
13/03/2017
Numéro de gestion : 2017A00108 EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE COMMERCE AMBULANT EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
Liste des établissements (4)
3 RUE VICTOR FOURCAULT 53800 RENAZE
100 ALLEE DES JACINTHES 44600 SAINT-NAZAIRE
8 RUE DU MILAN NOIR ZAC DE BREHADOUR 44350 GUERANDE