Observations (4)
23/01/2004
Numéro de gestion : 2001B00329
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 23 JANVIER 2004 Date d'effet : 23/01/2004
16/02/2004
Numéro de gestion : 2001B00329
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR PENOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 23/01/2004 Date d'effet : 11/02/2004
27/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00329
Mention d'office EN DATE DU 20/07/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/07/2005 Date d'effet : 20/07/2005
06/10/2005
Numéro de gestion : 2001B00329
Radiation du RCS le 06/10/2005 avec effet au 11/02/2004 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE