Observations (6)
25/10/2019
Numéro de gestion : 2001B00188
Par jugement en date du 24/10/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de L. T.
08/06/2012
Numéro de gestion : 2001B00188
Par jugement en date du 05/06/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL L.T.S. BATIMENT et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/01/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
30/11/2012
Numéro de gestion : 2001B00188
Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 05/06/2013.
07/06/2013
Numéro de gestion : 2001B00188
En date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de L.T.S. BATIMENT (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
28/10/2015
Numéro de gestion : 2001B00188
Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société L.T.S. BATIMENT (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 09/06/2015 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
23/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00188
Par ordonnance en date du 23/06/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 05/06/2012 sur L.T.S. BATIMENT (SARL).