Observations (4)
Numéro de gestion : 2001D80033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
13/01/2004
Numéro de gestion : 2001D80033
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.524,49 EUROS A 161.530 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE DU 16.10.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10 JANVIER 2004 date d'effet : 16/10/2003
22/04/2004
Numéro de gestion : 2001D80033
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DU BAC 39700 FRAISANS (SUPPRIME) A 2 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS SUIVANT ASSEMBLEE DU 22.03.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17.04.2004 date d'effet : 22/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.