Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A40135
LICENCE 4EME CATEGORIE TRANSFEREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.35 DU CDB SUIVANT DECLARATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES EN DATE DU 31/05/2000- LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSFERTS TOURISTIQUES ET DES DEBITS DE BOISSONS A C/S/PLACE A DANS SA SEANCE DU 26/04/2000 AUTORISE LE TRANSFERT DE LADITE LICENCE DE 4EME.CATEGORIE.