Observations (6)
18/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00141
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 12 RUE D'ARGENTON 87100 LIMOGES A LE CAILLAUD 87170 ISLE Date d'effet : 02/01/2002
15/04/2005
Numéro de gestion : 2001B00141
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 14 AVRIL 2005 Date d'effet : 14/04/2005
03/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00141
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR GANICHAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005
30/10/2006
Numéro de gestion : 2001B00141
Mention d'office EN DATE DU 25/10/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25/10/2006 Date d'effet : 25/10/2006
Numéro de gestion : 2001B00141
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/12/2006
Numéro de gestion : 2001B00141
Radiation du RCS le 15/12/2006 avec effet au 27/04/2005 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE