03/11/2004
Numéro de gestion : 2002A00041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2004. Date d'effet : 03/11/2004
17/06/2003
Numéro de gestion : 2002A00041
ADJONCTION D'ACTIVITE : TRANSPORT DE PETITS COLIS AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES Date d'effet : 16/06/2003
30/07/2002
Numéro de gestion : 2002A00041
ADJONCTION D'ACTIVITE : -VENTE LOCATION DEPANNAGE DE MATERIEL INFORMATIQUE, MATERIEL ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES EXPLOITATION DE JEUX AUTOMATIQUES POUR CAFES ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ALIMENTAIRES. Date d'effet : 22/07/2002
10/11/2004
Numéro de gestion : 2002A00041
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE FRANCOIS BORGERHOFF. JUGE COMMISSAIRE : RENAUDIN FERNAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. FIXE PROVISOIREMENT AU 5 MAI 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 5 MARS 2005 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 05/11/2004
29/11/2004
Numéro de gestion : 2002A00041
TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DU 139 RUE DU GENERAL DE GAULLE A 70190 RIOZ AU 14 RUE DE L'EGLISE A 70130 SEVEUX Date d'effet : 15/01/2004
25/02/2005
Numéro de gestion : 2002A00041
ADJONCTION D'AVTIVITE : TRANSPORT DEMENAGEMENT PIANO ET DIVERS QUI DEVIENT ACTIVITE PRINCIPALE Date d'effet : 15/01/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 2002A00041
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2005, LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.07.2005 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE. Date d'effet : 25/02/2005
06/07/2005
Numéro de gestion : 2002A00041
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION SUR UNE DUREE DE 10 ANS. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, Me MASSON Jean-Claude . Date d'effet : 01/07/2005
21/02/2007
Numéro de gestion : 2002A00041
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 20/02/2007 : MUSIC SERVICES MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 14 RUE DE L'EGLISE 70130 SEVEUX A COMPTER DU 20/02/2007 ANCIENNE : TRANSPORT DEMENAGEMENT DE PIANOS ET DIVERS. AUTOMATISME, DEPANNAGE ET VENTE DE JEUX, VENTE DE MATERIELS (JEUX, PIECES DETACHEES, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) VENTE LOCATION DEPANNAGE DE MATERIEL INFORMATIQUE, MATERIEL ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES, EXPLOITATION DE JEUX AUTOMATIQUES POUR CAFES ET DISTRIBU- TEURS AUTOMATIQUES ALIMENTAIRES. TRANSPORT DE PETITS COLIS AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES NOUVELLE : TRANSPORT DEMENAGEMENT DE PIANOS ET DIVERS TRANSPORT PETITS COLIS-AUTOMATISME VENTE DEPANNAGE, JEUX MATERIELS PIECES DETACHEES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, VENTE LOCATION DEPANNAGE MATERIEL INFORMATIQUE COMPOSANTS ELECTRONIQUES, EXPLOITATION DE JEUX, VENTE ET LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
23/02/2009
Numéro de gestion : 2002A00041
Liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement Par jugement en date du 17/02/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul A a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et la résolution du plan de BORGERHOFF FRANCOIS et a désigné : Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 01/01/2009 la date de cessation des paiements.
13/01/2011
Numéro de gestion : 2002A00041
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/01/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BORGERHOFF FRANCOIS, MICHEL, ALEXANDRE.
13/01/2011
Numéro de gestion : 2002A00041
Radiation du RCS le 13/01/2011 avec effet au 11/01/2011 Suppression