Observations (3)
18/04/2006
Numéro de gestion : 2001D70066
Changement de dénomination SUIVANT ACTE DE MAITRE LOYER, NOTAIRE EN DATE DU 17/11/05, CHANGEMENT DE DENOMINATION DDU GFA LES VIGNOBLES RIFFARD-CHABANIS EN CELLE DE GFA LES VIGNOBLES CHABANIS. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 20/01/06 DEPOT D'ACTE N° A 583 DU 18/04/06 date d'effet : 17/11/2005
08/11/2006
Numéro de gestion : 2001D70066
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE LOYER JEAN-LOUIS EN DATE DU 17/11/05, DEMISSION DE MR RIFFARD JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE COGERANT SEUL MR CHABANIS OLIVIER RESTE GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 03/11/06 DEPOT D'ACTE N° A 1605 DU 08/11/06 date d'effet : 17/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D70066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.