24/06/2002
Numéro de gestion : 2001B40071
LA SOCIETE A UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ROUTE D'ARLES- 13460 SAINTES MARIES DE LA MER,AYANT POUR ACTIVITE : PROMENADES A CHEVAL, SOUS L'ENSEIGNE " PROMENADE LA BROUZETIERE" EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DE MONSIEUR FRANCOIS BROUZET POUR LA DUREE D'UNE ANNEE ENTIERE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. Date d'effet : 01/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/05/2010
Numéro de gestion : 2001B40071
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2010 : Partant : BONNET Magali Paule Marcelle, Gérant associé Nouveau : RICAUD Philippe Emile, Gérant(e)
02/07/2013
Numéro de gestion : 2001B40071
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2012
21/10/2013
Numéro de gestion : 2001B40071
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 14/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR CLUB PURPLE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/10/2013
23/12/2013
Numéro de gestion : 2001B40071
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 20/12/2013
28/04/2014
Numéro de gestion : 2001B40071
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. Date d'effet : 25/04/2014