Observations (2)
23/03/2011
Numéro de gestion : 2005A00115
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/03/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BRAUSEM Bernard, a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Philippe REGNIEZ, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 23/09/2009.
12/05/2011
Numéro de gestion : 2005A00115
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/05/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BRAUSEM Bernard et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY.