Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50079
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2011
Numéro de gestion : 2001A50079
: Transfert de l'établissement principal 6 impasse Jacquard, 42360 PANISSIERES à le Clair, 42360 PANISSIERES à compter du 01.04.2011