Observations (4)
27/10/2008
Numéro de gestion : 2001B00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/10/2008, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire de : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER. A désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Michel ANTOINE, en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Christophe BEGUET, et en qualité de Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI 33, RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX. Date de cessation des paiements: 22/10/2008. Et a ouvert une période dobservation de six mois. Date d'effet : 22/10/2008
27/03/2009
Numéro de gestion : 2001B00079
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/03/2009, Le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER. A nommé en qualité de Liquidateur : SCP OLIVIER ZANNI 33, RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX, a confirmé en qualité de Juge commissaire : Monsieur Michel ANTOINE et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Christophe BEGUET. Autorise une poursuite d'activité jusqu'au 25 JUIN 2009 Date d'effet : 25/03/2009
11/05/2009
Numéro de gestion : 2001B00079
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CHATEAUROUX A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER AU PROFIT DE SARL NATURAVITAL. Date d'effet : 06/05/2009
28/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00079
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire - Par jugement en date du 16/11/2011, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire suite à confusion des patrimoine de la procédure de la SARL FORCENATT (SARLCV) à l'égard de Monsieur OPSOMER Daniel. A désigné en qualité de Mandataire Liquidateur : SCP Olivier ZANNI - 33 Rue de la Poste 36000 CHATEAUROUX, en qualité de Juge Commissaire : Monsieur Michel ANTOINE et en qualité de Juge Commissiare : Monsieur Christophe BEGUET. Date d'effet : 16/11/2011