Observations (8)
23/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00136
En date du 20/06/2017, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de SARL LES BASTIDES jusqu'au 07/11/2017
11/05/2020
Numéro de gestion : 2001B00136
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 07/10/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d’observation. Date d'effet : 07/10/2019
04/07/2002
Numéro de gestion : 2001B00136
Modification de la date de clôture de l'exercice Changement de la date de clôture de l'exercice social 31.12 Date d'effet : 28/09/2001
09/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00136
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 09/12/2016 Date d'effet : 03/01/2017
06/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00136
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/02/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 20/06/2017 Date d'effet : 28/02/2017
22/12/2017
Numéro de gestion : 2001B00136
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 19/12/2017, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 19/12/2017 Date d'effet : 19/12/2017
20/04/2018
Numéro de gestion : 2001B00136
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 08/02/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 08/02/2018
12/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00136
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate et a désigné : Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 30/07/2019 Date d'effet : 03/09/2019