Observations (4)
10/10/2019
Numéro de gestion : 2001B40049
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 10/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/08/2018
Numéro de gestion : 2001B40049
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
Numéro de gestion : 2001B40049
APAR JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL ANIMATIONS PRODUITS FRAIS FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MARS 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M. GROS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DECLARATION DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC PAR ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2005 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A DESIGNE M. FATRAS PASCAL EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC POUR MISSION DE REPRESENTE LA SOCIETE DANS TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.