Observations (4)
Numéro de gestion : 2001D50044
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 avril 2001 -No A290 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 30 mars 2001
03/08/2018
Numéro de gestion : 2001D50044
Dissolution à compter du 30/06/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2018, siège de la liquidation : la Sauvagère 14690 Cossesseville, parution de la publicité légale : L AGRICULTEUR NORMAND en date du 02/08/2018
12/09/2018
Numéro de gestion : 2001D50044
Radiation du RCS de Caen le 12/09/2018 avec effet au 30/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.