Observations (2)
03/11/2003
Numéro de gestion : 2001B80052
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 24.10.2003. JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT LIQUIDATEUR : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.