Observations (8)
26/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00256
Déclaration de cessation des paiements LE 26/07/2005 DECLARARTION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/07/2005 Date d'effet : 26/07/2005
04/07/2012
Numéro de gestion : 2001B00256
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 04/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 04/07/2012 Date d'effet : 04/07/2012
27/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00256
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR CHAUVET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/07/2005 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/07/2005 Date d'effet : 27/07/2005
29/11/2005
Numéro de gestion : 2001B00256
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 23/11/2005 Date d'effet : 23/11/2005
03/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00256
Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2006 : ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : SCP MARGOTTIN-BACH prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 39, Rue du Fort de Vaux BP 40115 49101 ANGERS Cedex 02 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 7 ANS A COMPTER DU 29/03/2006 Date d'effet : 29/03/2006
19/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00256
Changement de gérant ANCIEN : MR LEDUC YANNICK NOUVEAU : MR LEDUC NICOLAS Date d'effet : 01/04/2006
29/09/2006
Numéro de gestion : 2001B00256
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE Eric MARGOTTIN 2, RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
05/12/2007
Numéro de gestion : 2001B00256
Changement de dénomination à compter du 01/11/2007 Ancienne : LEDUC YANNICK Nouvelle : LEDUC Transfert du siège social à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : LA BITTIERE 49270 LANDEMONT Nouvelle adresse : la Gendronniere 49270 Saint-Sauveur-de-Landemont Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : LA BITTIERE 49270 LANDEMONT Nouvelle adresse : La Gendronniere 49270 Saint Sauveur de Landemont