Observations (4)
07/02/2005
Numéro de gestion : 2001B00157
Modification de la date de clôture de l'exercice DESORMAIS L EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE L EXERCICE EN COURS SERA CLOS PAR ANTICIPATION LE 31 DECEMBRE 2004 A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2004. FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE ETS COSTILLE PAR LA SAS LA GRANGE AUX PAIN APPROBATION DE CETTE FUSION ET DE L EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS AU TITRE DE CETTE FUSION REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE Date d'effet : 13/10/2004
21/11/2013
Numéro de gestion : 2001B00157
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS CHEZ COSTILLE SOUS LE NUMERO 4172009, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/01/2014 Date d'effet : 18/11/2013
13/05/2016
Numéro de gestion : 2001B00157
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/05/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS CHEZ COSTILLE (Procédure ouverte le 18/11/2013 ) Date d'effet : 11/05/2016
13/05/2016
Numéro de gestion : 2001B00157
Radiation du RCS le 13/05/2016 avec effet au 11/05/2016