17/12/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 24/02/2016 DANS LA PROCEDURE DE MONSIEUR LUC PHILIPPE. Date d'effet : 16/12/2015
25/05/2016
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS SOIT JUSQU'AU 29/06/2016 Date d'effet : 25/05/2016
25/05/2016
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 25/05/2016 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 1 mois soit jusqu'au 29/06/2016 de Monsieur LUC Philippe.
21/09/2016
Numéro de gestion : 2006A00131
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE LUC MACRON PASCALE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2016
07/11/2014
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 05/11/2014 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de Monsieur Philippe LUC, A nommé la SELARL DEPREUX et associés 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire judiciaire,
09/01/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 SEMAINE jusqu'au 14/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015
27/05/2019
Numéro de gestion : 2006A00131
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LUC MACRON Pascale, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE YON VIVIER CATHERINE, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 21/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/05/2019
28/01/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUSQU AU 25/03/2015 Date d'effet : 21/01/2015
11/09/2014
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 10/12/2014 Date d'effet : 10/09/2014
28/01/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 21/01/2015 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur MACRON Philippe jusqu'au 25/03/2015
03/04/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS jusqu'au 03/06/2015 Date d'effet : 01/04/2015
03/04/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 01/04/2015 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur LUC Philippe jusqu'au 03/06/2015
21/09/2016
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 21 septembre 2016, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a arreté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans de Monsieur Philippe LUC, A nommé la SELARL DEPREUX, Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
11/06/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 07/10/2015 Date d'effet : 10/06/2015
11/06/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Par jugement en date du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur LUC Philippe jusqu'au 07/10/2015
16/10/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 09/12/2015 Date d'effet : 14/10/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 2006A00131
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 24/02/2016 Date d'effet : 16/12/2015
10/07/2014
Numéro de gestion : 2006A00131
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 09/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR LUC MACRON PASCALE SOUS LE NUMERO 4158401, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DELORY Sandrine, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 09/07/2014