Observations (5)
21/10/2005
Numéro de gestion : 2001B00108
: MOD D'OFFICE DU 21/10/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
15/05/2003
Numéro de gestion : 2001B00108
: MOD D'OFFICE DU 14.05.2003 Dépôt le 14.05.2003 déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
28/05/2003
Numéro de gestion : 2001B00108
: MOD.OFF.du 28.05.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 28/05/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 31/03/2003. Juge Commissaire : M JOLLET Jean-Michel Liquidateur : ME PIMOUGUET Pascal 8 Rue Saint Martin 24100 BERGERAC
25/06/2003
Numéro de gestion : 2001B00108
- Date de cessation d'activité : 28/05/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
21/10/2005
Numéro de gestion : 2001B00108
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.