Observations (2)
31/07/2002
Numéro de gestion : 2001B00087
Résiliation de la précédente location gérance consentie par : Mr Jean-Claude saint-martin Rcs Agen 319-004-024 (radié 28/03/01) // achat dudit fonds au propriétaire : Mr Jean-Claude saint-martin Rcs Agen 319-004-024 au prix : 340 772.96 euros insertion : Le courrier français du 26/07/02 Opp : Selarl François Duval - le belvédère - 47510 Foulayronnes Date d'effet : 01/07/2002
11/09/2013
Numéro de gestion : 2001B00087
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde par jugement du 10/09/2013 et nommé : Bernard DONNEFORT en qualité de juge-commissaire Philippe LACAZE en qualité de juge-commissaire suppléant Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 10/09/2013