Observations (7)
24/11/2018
Numéro de gestion : 2001B00282
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
08/12/2018
Numéro de gestion : 2001B00282
Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2001B00282
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mars 2001 -No A1293 - LE REVEIL DU MIDI du 15 mars 2001
Numéro de gestion : 2001B00282
N.SIRET :435 054 945 00017 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :014B
27/11/2013
Numéro de gestion : 2001B00282
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/06/2012
27/05/2014
Numéro de gestion : 2001B00282
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/12/2014
Numéro de gestion : 2001B00282
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/12/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES