Observations (2)
14/11/2007
Numéro de gestion : 2007B80397
Changement de gérant MR VINCENT BERNARD GERANT EST PARTANT MME FAVERO-VINCENT CAROLINE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANT. DECISIONS AG EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2007 date d'effet : 01/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B80397
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.