Observations (2)
22/06/2001
Numéro de gestion : 2001B40042
Modification autre Régularisation: La société n'a pas Cree le fonds mais l'a acquis par achat le 22.03.2001 fonds de hôtel location de meubles location saisonnière vente de produits régionaux alimentaires ou non éléments de décoration meubles objets d'importation enseigne: Le clos des iris vendeur: L'auberge le clos des iris 401.932.769 prix: 91.469,41 euros publicité: Tpbm semaine Provence du 30.03.2001 Opositions: Étude de Me Guy Crépin notaire à Cavalaire-sur-Mer adressé du fonds: CH St Michel le pavillon Saint-Michel 04360 Moustiers-Sainte-Marie
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.