Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D50050
Nø SIRET : 434 794 186 00016 CODE APE : 012A
17/08/2006
Numéro de gestion : 2001D50050
TRANSFORMATION DE LA SCEA TURPIN-LE GUYADER EN EARL LE GUYADER-TURPIN MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 11 AOUT 2006 DEPOT AU GREFFE LE 17 AOUT 2006 SOUS LE N° 06A/1014 Date d'effet : 01/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.