Observations (3)
23/09/2002
Numéro de gestion : 2001D40015
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 20 Septembre 2002 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce, sur requete de Maitre VOINOT, la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Maitre VOINOT Fabien Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Juge commissaire : M. FREMONT. Date de cessation des paiements : 21 aout 2002.
30/06/2004
Numéro de gestion : 2001D40015
Par jugement en date du 18 juin 2004, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la cloture pour extinction du passif de la Liquidation Judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.