Observations (4)
28/04/2016
Numéro de gestion : 2001A00213
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/04/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal Juge commissaire suppléant : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier, Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 28/10/2014
26/10/2016
Numéro de gestion : 2001A00213
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2016 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur PERRIN Franck Daniel des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
06/09/2017
Numéro de gestion : 2001A00213
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/09/2017
Numéro de gestion : 2001A00213
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif