Observations (4)
08/03/2019
Numéro de gestion : 2001A70029
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 08/03/2019 avec effet au 31/12/2018
Numéro de gestion : 2001A70029
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 434.732.004.00016 CODE APE : 522C
14/05/2001
Numéro de gestion : 2001A70029
CONJOINT COLLABORATEUR : MME BILLAUD PATRICIA Date d'effet : 01/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.