Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification a pris effet le 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2001B50019
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 19 février 2001 -No A136 - les nouvelles de falaise du 02 février 2001