Observations (3)
14/02/2001
Numéro de gestion : 2001D50017
Historique des observations depuis le 14/02/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A182 le 14/02/2001 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 02/02/2001
14/02/2001
Numéro de gestion : 2001D50017
Historique des observations depuis le 14/02/2001 : --- NøSIRET : 434 529 178 00015 APE : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.