13/12/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005, HENNIN JEAN PAUL A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005
27/09/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 27/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 29/11/05 Date d'effet : 10/09/2005
29/11/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 29/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DES 4 MOIS Date d'effet : 10/11/2005
04/12/2003
Numéro de gestion : 2001B00076
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 10/10/2003
04/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. GODDAERT GERANT Date d'effet : 04/05/2005
10/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PERROUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 2, RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/05/2005 Date d'effet : 10/05/2005
14/06/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 14/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 10/06/2005
12/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00076
Extension de procédure EN DATE DU 12/07/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MATRAT - GODDAERT A LA SCI THIERRY ET CHRISTINE ET A M. GODDAERT THIERY ET MME GODDAERT NEE KAISER CHRISTINE, A NOMME M. PERROUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRIAND 2 RUE DES GLADIATEURS, 72000 LE MANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 04/05/2005 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/07/2005
17/01/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 17/01/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 Date d'effet : 10/01/2006
11/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 11/04/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/06/06 ART.117 2 Date d'effet : 10/04/2006
20/06/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
EN DATE DU 20/06/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/09/06 ART.117 3 A COMPTER DU 20/06/06
05/09/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
EN DATE DU 05/09/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ART.117 4 A COMPTER DU 05/09/06
03/10/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A CONFIRME HENNIN JEAN PAUL COMME JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME ME BRIAND PIERRE 2, RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 04/05/2005 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
13/12/2006
Numéro de gestion : 2001B00076
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU RCS (L.J.) SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS. A COMPTER DU 03/10/2006.
22/07/2008
Numéro de gestion : 2001B00076
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2008, MME ROUX-BROSSE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
22/12/2011
Numéro de gestion : 2001B00076
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/12/2011, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 20/12/2011
31/03/2020
Numéro de gestion : 2001B00076
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.