Observations (8)
02/07/2008
Numéro de gestion : 2001A50012
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
01/03/2005
Numéro de gestion : 2001A50012
Adoption d'un plan de redressement D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERIN Date d'effet : 28/02/2005
20/06/2005
Numéro de gestion : 2001A50012
Divers procédures collectives D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PROLONGE JUSQU'AU 31.12.2005 LE DELAI POUR DRESSER L'ETAT DES CREANCES. Date d'effet : 20/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2010
Numéro de gestion : 2001A50012
D'OFFICE : EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK 100, RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : D. MOUY JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.08.2010 A COMPTER DU 24/11/2010
17/05/2017
Numéro de gestion : 2001A50012
Par jugement en date du 17/05/2017, le Tribunal de commerce de Douai a prononcé la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de DRON EPOUSE BACHELET LAURENCE, MARIE-THERESE A COMPTER DU 17/05/2017
17/05/2017
Numéro de gestion : 2001A50012
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
17/05/2017
Numéro de gestion : 2001A50012
Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)