Observations (2)
21/11/2006
Numéro de gestion : 2001D70031
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 13/10/06, DEMISSION DE MR GIRARD JEAN-MARC EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/01/06. SEULE MADAME GIRARD MARION RESTE GERANTE. A COMPTER DU 01/01/07 : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE RAMENE A LA SOMME DE 53250 EU AU LIEU DE 98400 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 26/10/06 DEPOT D'ACTE N° A 1726 DU 21/11/06 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D70031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.