10/11/2016
Numéro de gestion : 2001B00028
Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de M. Christophe PINOT, associé de la SNC CAMILLE. Liquidateur : Me MARCHAL Flavien - BP 73 - 70303 LUXEUIL-LES-BAINS cedex A fixé provisoirement au 08/11/2016 la date de cessation des paiements.
10/05/2001
Numéro de gestion : 2001B00028
MISE EN ACTIVITE SUITE A ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL, CAFE RESTAURANT SIS ET EXPLOITE AU 12 RUE DU MONUMENT - 70110 ESPRELS ET MOYENNANT LA SOMME DE 450.000 FRS. PRECEDENT EXPLOITANT : MADELEINE YVES - RCS A 403.804.610 - 96 A 12T - RADIE LE 25.10.2000 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 2 MARS 2001 OPPOSITIONS : SCP BOHL TOURNIER - 3 RUE DU MAGNY - 70110 VILLERSEXEL ENTREE EN JOUISSANCE : 20 JANVIER 2001 Date d'effet : 20/01/2001
25/07/2001
Numéro de gestion : 2001B00028
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT DE L'ACTIVITE ANCIENNE MENTION : 20.01.01 NOUVELLE MENTION : 07.02.01 Date d'effet : 07/02/2001
21/02/2007
Numéro de gestion : 2001B00028
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 12 RUE DU MONUMENT 70110 ESPRELS A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : HOTEL, CAFE, RESTAURANT, TRAITEUR, PLATS A EMPORTER NOUVELLE : RESTAURANT, BAR, TABAC, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, ARTICLES POUR FUMEURS, GERANCE DE DEBIT DE TABACS. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIEN : 7700 EUR NOUVEAU : 30030 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : NOUVEAU : PINOT SEVERINE, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : PINOT CHRISTOPHE ALAIN HENRI, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 12 RUE DU MONUMENT 70110 ESPRELS NOUVELLE ADRESSE : 36 RUE DE VESOUL 70110 ESPRELS
23/03/2009
Numéro de gestion : 2001B00028
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/03/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CAMILLE SNC (SNC). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 21/07/2008 la date de cessation des paiements.
02/09/2009
Numéro de gestion : 2001B00028
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/08/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CAMILLE SNC, et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30.09.2009
09/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00028
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 08/11/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAMILLE SNC (SNC).
Numéro de gestion : 2001B00028
Par jugement en date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mme LAMBOLEY Séverine, associée de la SNC CAMILLE. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - BP 73 - 70303 LUXEUIL-LES-BAINS cedex A fixé provisoirement au 25/06/2016 la date de cessation des paiements. Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de Mme LAMBOLEY Séverine.
09/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00028
Radiation du RCS le 09/11/2011 avec effet au 08/11/2011 Suppression
04/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00028
Par jugement en date du 27/08/2019, le tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire à l'encontre de M. PINOT Christophe associé de la SNC CAMILLE.
29/01/2020
Numéro de gestion : 2001B00028
Par jugement en date du 21/01/2020, le tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. PINOT Christophe. A désigné Me Marchal en qualité de liquidateur