Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2015
Numéro de gestion : 2001B40026
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre LOG.EXPRESS.INTER (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/12/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 15/12/2015 Date d'effet : 15/12/2015
14/12/2017
Numéro de gestion : 2001B40026
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LOG. EXPRESS.