Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D70014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/2004
Numéro de gestion : 2001D70014
Changement de gérant SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/12/03: CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT: MME MARTINENGHI PAULE NOUVEAU: M. MARTEL MICHEL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE: CHEZ M. GAUTHIER-52 RUE BASSE BOURGADE-26290-DONZERE NOUVELLE ADRESSE: CHEMIN DE LA GRAVELINE-26780-CHATEAUNEUF DU RHONE DEPOT D'ACTE N° 258 DU 23.02.2004 JOURNAL PUBLICATEUR: DROME INFO HEBDO DU 02.01.2004 CHANGEMENT DE SIEGE : ANCIEN SIEGE CHEZ MR GAUTHIER - 52 RUE BASSE BOURGADE - 26290 DONZERE NOUVEAU SIEGE : CHEMIN DE LA GRAVELINE 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE DEMISSION DE LA GERANTE MADAME MARTINENGHI PAULE EP COUDANNE AU 31/12/03 NOMINATION AU POSTE DE GERANT : MR MARTEL MICHEL JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D70014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.