Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
14/02/2014
Numéro de gestion : 2001B40008
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 04/10/2013, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/02/2014.
19/06/2014
Numéro de gestion : 2001B40008
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 18/06/2014
13/11/2014
Numéro de gestion : 2001B40008
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 12/11/2014, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/11/2014.
06/12/2019
Numéro de gestion : 2001B40008
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/11/2019