Observations (3)
01/02/2001
Numéro de gestion : 2001D50013
Historique des observations depuis le 01/02/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 120 le 01/02/2001 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/12/2000
01/02/2001
Numéro de gestion : 2001D50013
Historique des observations depuis le 01/02/2001 : --- SIRET 434 300 224 00012 APE 702A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.