08/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00010
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 08-07-2019 prononçant la clôture de la procédure
08/11/2013
Numéro de gestion : 2001B00010
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 07-11-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02-05-2014 .
15/05/2014
Numéro de gestion : 2001B00010
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 15-05-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02-11-2014 .
13/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00010
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/06/2019
23/01/2001
Numéro de gestion : 2001B00010
Historique : --- AGE DU 4 OCTOBRE 2004 : NON DISSO LUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES D EVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
30/10/2015
Numéro de gestion : 2001B00010
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 30-10-2015 prononçant la clôture de la procédure.
03/05/2013
Numéro de gestion : 2001B00010
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 02/05/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/70 date de cessation des paiements le 19/04/2013, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 02/11/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06/11/2014
Numéro de gestion : 2001B00010
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 06-11-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2013/70
22/07/2016
Numéro de gestion : 2001B00010
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 21/07/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2016/111, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07/07/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Georges TILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Michel OGER, LIQUIDATEUR SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/10/2016
Numéro de gestion : 2001B00010
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-10-2016 prononçant la clôture de la procédure
10/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00010
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 09/03/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.