Observations (6)
Numéro de gestion : 2001B00028
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 434.200.309.00012 CODE NAF : 281C
01/02/2002
Numéro de gestion : 2001B00028
DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/02/2002
26/02/2002
Numéro de gestion : 2001B00028
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.2001 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 170001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR ROGER LAURENCON AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/02/2002
22/01/2003
Numéro de gestion : 2001B00028
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOMME MR JM NORMANDIN EN REMPLACEMENT DE MR R LAURENCON AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/01/2003
03/03/2006
Numéro de gestion : 2001B00028
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006
08/09/2006
Numéro de gestion : 2001B00028
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF L643-9 AL.2 ET D305 Date d'effet : 06/09/2006