Observations (2)
12/07/2007
Numéro de gestion : 2001A00004
Conjoint collaborateur à compter du 01/07/2007 : Fronteddu Jean-Pierre
01/04/2014
Numéro de gestion : 2001A00004
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : Residence Saint-Pierre - la Combe 04510 Aiglun Références cadastrales : Section , N° A N° 1593 Acte de Me Véronique GUERIN-WACONGNE ,Notaire à Digne les Bains Rond Point de la 1ère Armée Française , en date du 05/11/2013