Observations (2)
07/04/2010
Numéro de gestion : 2001A00006
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal du lotissement Desprat aux Pialottes 15580 SAINT JACQUES DES BLATS, à/c du 01.01.2007.
11/06/2012
Numéro de gestion : 2001A00006
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.Christophe SABUT, sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis à SAINT JACQUES DES BLATS (CANTAL) les Pialottes et sur l'immeuble sis à RIOM ES MONTAGNES (CANTAL) 12 place Charles de Gaulle non affecté à son usage professionnel, a été reçu par Maître Olivier GARD , notaire à VIC/CERE, le 11.04.2012. (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).