Observations (6)
15/07/2002
Numéro de gestion : 2007B50149
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée : Suivant jugement du RC de Brive en date du 12/07/2002, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié. Date de cessation des paiements : 26/03/2002. Juge commissaire : Mr Joël GAUTIER. Représentant des créanciers : Me C FOURTET sis 18 Rue du Docteur Roux 19100 BRIVE. Date d'effet : 12/07/2002
17/03/2003
Numéro de gestion : 2007B50149
Plan de redressement / continuation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 14/03/2003 arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 6 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me C FOURTET. Date d'effet : 14/03/2003
30/11/2007
Numéro de gestion : 2007B50149
: Transfert du siège & de l'établissement principal de La Gorse 19700 SEILHAC à Guîtres 16200 CHASSORS A compter du 18 Juin 2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B50149
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
16/04/2009
Numéro de gestion : 2007B50149
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date 29.05.2009 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Me Christian FOURTET 18 rue du Dr Roux 19100 BRIVE et nommé mandataire judiciaire. Date d'effet : 29/05/2009
09/05/2017
Numéro de gestion : 2007B50149
Radiation du RCS le 09/05/2017 avec effet au 28/02/2017 Par jugement en date du 28/02/2017, le Tribunal de commerce de Brive a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.